CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
★ PRÉAMBULE ★
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Leely-Rose Créations (« Le Vendeur ») auprès d’acheteurs (« acheteur » ou « client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet www.cookieenkit.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale. Les CGV sont mises à la disposition des acheteurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. Leely-Rose Créations s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors de la commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Il reconnaît également qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Leely-Rose Créations constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
★ OBJET ★
Les présentes (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits sur le site www.cookieenkit.fr, dont l’accès est libre et gratuit et constituent avec la facture les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux acheteurs établis en France. Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française.
★ PRODUITS ★
Les produits offerts à la vente, présentés sur le site, font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles (L111-1 du Code de la consommation). Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits proposés à la vente sur le site internet sont les suivants :
– Préparation à pâtisserie
* Préparation à cookies avec 100% d’ingrédients bio
* Préparation à brownie avec 100% d’ingrédients bio
* Préparation moelleux au chocolat avec 100% d’ingrédients bio
* Préparation biscuits avec 100% d’ingrédients bio
* Cookies. Les cookies sont fabriqués artisanalement chaque cookie est différent c’est pour cela qu’il peut y avoir une différence entre chaque cookie fabriqué et les photos du site.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de Leely-Rose Créations.
★ PRIX ★
★ COMMANDE ★
★ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ★
★ DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION ★
★ DROIT APPLICABLE ★
★ PAIEMENT ★
Une facture est établie pour chaque commande et délivrée au moment de celle-ci, ou au plus tard, lors de la livraison.
Le paiement est exigible immédiatement après confirmation de la commande. Pour les commandes personnalisées, un acompte de 30 % sera demandé et le reste sera à payer avant l’expédition de la commande. Le vendeur se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de dénoncer de plein droit le contrat et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement paypal et Stripe. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal. Cette somme porte intérêts de retard calculés : sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces intérêts courent du jour de l’échéance jusqu’au paiement intégral du montant dû. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros sera par ailleurs appliquée. Dans le cas ou les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, le vendeur se réserve le droit de demander une indemnité complémentaire sur justification. Ces pénalités et frais seront exigibles sur simple demande du vendeur.
★ GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ ET DES VICES CACHÉS ★
★ CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ★
★ MODALITÉS DE LIVRAISON ★
Délai de livraison
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine et en Corse dans le délai indiqué au moment de la passation de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les livraisons interviennent dans un délai maximum de 15 jours après le passage de la commande à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
L’acheteur s’engage à prendre livraison dans le délai maximum indiqué par le transporteur, qui suit l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l’acheteur. A défaut de prise de possession dans les délais prévus par le Client des produits commandés auprès du transporteur, le client sera seul responsable de la péremption des produits livrés.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.
Tarifs de livraison
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Les tarifs de livraisons s’ajoute à la commande pour un montant forfaitaire de 4,50 € pour les colissimo et gratuit à partir de 70€ de commande. Pour les Chronopost, s’ajoute à la commande un forfait de 35€.
Risques
Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception ou autre auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
Retard de livraison
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison indiquée au moment de la passation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation. Le client retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de 14 jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.
Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations doivent être formulées par écrit le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y remédier.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la saisie de sa commande.
La livraison est effectuée par voie postale : un bon de livraison doit être signé par l’acheteur qui doit vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du produit.
En cas de détérioration, l’acheteur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison du transporteur, le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard. L’acheteur préviendra dans les mêmes délais le vendeur des détériorations, vices apparents, par mail, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Modalités de retour
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur.
Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l’établissement d’un remboursement ou échange au profit du client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
★ DÉLAI DE RÉTRACTATION ★
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour ». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du produit.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Leely-Rose Créations de la manière suivante : par mail à l’adresse suivante [email protected] ou sur notre site internet via le formulaire contact en rédigeant une demande dénuée d’ambigüité, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…) et en parfait état dans un délai de 7 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation. Les produits endommagés ou incomplets ne sont pas repris. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Le colis nous sera adresser à l’adresse suivante : Laëtitia RAVE, Leely-Rose Créations, 105 Q Avenue de Nice, 06600 ANTIBES.
Le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture d’achat, et en indiquant le motif de refus.
Le retour des produits relevant de la responsabilité de l’acheteur, il lui appartient d’effectuer le retour en suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du produit. Les remboursements interviendront par virement ou par chèque bancaire.